| Conditions générales : |
| - |
Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence
principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci
ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de
l'offre de prêt.
|
| - |
Les acquisitions éligibles sont :
l'achat ou la construction d'un logement neuf quelle que soit la zone ;
l'achat d'un logement ancien avec travaux lourds de remise à neuf quelle que soit la zone ;
l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux
de transformation en logement quelle que soit la zone ;
l'achat d'un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25%
du coût total (soit 1/3 du prix du logement avant travaux) en zones détendues (B2 et C) ;
l'achat d'un logement par son locataire-accédant en PSLA, BSR, QPG ou ANRU ;
le rachat d'un logement HLM par son locataire.
|
| - |
Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien, le coût
des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
|
| - |
Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond
de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également
exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.
|
| Conditions relatives au montant et à la durée du prêt : |
| - |
Le montant du prêt est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien
(zones A, B1, B2 ou C), et du nombre de personne dans le ménage.
|
| - |
Le montant du prêt est également limité à une quotité de la dépense finançable,
qui dépend de la tranche de revenu : 50% en tranche 1, 40% en tranches 2 et 3,
et 20% en tranche 4. En neuf, pour un logement individuel, les quotités sont
réduites à 30% pour la tranche 1, 20% pour les tranches 2 et 3, et 10% pour la
tranche 4. Cette quotité est toujours de 20% s'il s'agit d'un rachat de logement
HLM sans travaux.
|
| - |
Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts
d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de
l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
|
| - |
Par dérogation, quand la quotité est de 50%, le montant du prêt ne doit pas excéder
de plus d'un quart le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale
à 24 mois concourant au financement de l'opération.
|
| - |
Le remboursement du prêt peut comporter une période de différé total (2, 8
ou 10 ans) suivie d'une période d'amortissement (15, 20 ou 25 ans). La durée
maximale du différé et de l'amortissement dépendent de la tranche de revenu.
Il existe 4 tranches de revenu. Il n'y a pas de différé en tranche 4,
seulement un amortissement sur 10 ans. Le montant plafond de chaque tranche
est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de
personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu
fiscal est supposé être au moins égal à un neuvième du coût de l'opération.
La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.
|
| Les Zones A, B1, B2 et C : |
| - |
Zone A : principalement l'agglomération parisienne, le genevois
français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier,
une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
|
| - |
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne
parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères,
départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.
|
| - |
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes
chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste
de la Corse.
|
| - |
Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2. |